1969101507
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1969101507 15 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant affectation d'une somme de 4 387 059 F, prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969101507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969101507 15 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant affectation d'une somme de 4 387 059 F, prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique
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15 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant affectation d'une somme de 4 387 059 F, prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique
Publication: 4 novembre 1969
Numéro: 1969101507
page: 88888
Dossier numéro: 1969-10-15/