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1969101506 BE

1969101506 15 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal mettant une somme de 4 200 000 F à la disposition du Ministre de la Politique et de la Programmation scientifiques en vue de l'attribution d'une subvention aux organisateurs des expéditions antarctiques belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969101506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969101506 15 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal mettant une somme de 4 200 000 F à la disposition du Ministre de la Politique et de la Programmation scientifiques en vue de l'attribution d'une subvention aux organisateurs des expéditions antarctiques belges Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal mettant une somme de 4 200 000 F à la disposition du Ministre de la Politique et de la Programmation scientifiques en vue de l'attribution d'une subvention aux organisateurs des expéditions antarctiques belges

Publication: 4 novembre 1969

Numéro: 1969101506

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-15/

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