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1969101505 BE

1969101505 15 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969101505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade

Publication: 1 novembre 1969

Numéro: 1969101505

page: 10487

Dossier numéro: 1969-10-15/

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