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1969101411 BE

1969101411 14 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant le régime d'assistance de l'Etat belge en faveur des écoles à programmes belges organisées en République du Congo, du Rwanda et du Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969101411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969101411 14 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant le régime d'assistance de l'Etat belge en faveur des écoles à programmes belges organisées en République du Congo, du Rwanda et du Burundi Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant le régime d'assistance de l'Etat belge en faveur des écoles à programmes belges organisées en République du Congo, du Rwanda et du Burundi

Publication: 13 décembre 1969

Numéro: 1969101411

page: 12062

Dossier numéro: 1969-10-14/

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