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1969101410 BE

1969101410 14 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises où sont fabriquées des chaussures et pantoufles et leurs parties en cuir

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969101410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969101410 14 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises où sont fabriquées des chaussures et pantoufles et leurs parties en cuir Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises où sont fabriquées des chaussures et pantoufles et leurs parties en cuir

Publication: 3 décembre 1969

Numéro: 1969101410

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-14/

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