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1969101409 BE

1969101409 14 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Pays de Waas relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969101409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969101409 14 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Pays de Waas relative à la réduction de la durée du travail Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Pays de Waas relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 28 novembre 1969

Numéro: 1969101409

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-14/

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