1969101403
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1969101403 14 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1958 fixant les conditions d'inscription de nouvelles variétés des espèces agricoles sur la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969101403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969101403 14 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1958 fixant les conditions d'inscription de nouvelles variétés des espèces agricoles sur la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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14 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1958 fixant les conditions d'inscription de nouvelles variétés des espèces agricoles sur la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Publication: 24 octobre 1969
Numéro: 1969101403
page: 10208
Dossier numéro: 1969-10-14/