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1969101402 BE

1969101402 14 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises qui relèvent de certains secteurs de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969101402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969101402 14 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises qui relèvent de certains secteurs de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises qui relèvent de certains secteurs de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois

Publication: 31 janvier 1970

Numéro: 1969101402

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-14/

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