1969101310
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1969101310 13 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant l'agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres d'enseignement musical subventionné, à l'exclusion des écoles de musique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969101310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969101310 13 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant l'agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres d'enseignement musical subventionné, à l'exclusion des écoles de musique
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13 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant l'agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres d'enseignement musical subventionné, à l'exclusion des écoles de musique
Publication: 5 décembre 1969
Numéro: 1969101310
page: 88888
Dossier numéro: 1969-10-13/