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1969101309 BE

1969101309 13 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 avril 1965 portant règlement organique de l'Institut national des arts du spectacle et techniques de diffusion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969101309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969101309 13 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 avril 1965 portant règlement organique de l'Institut national des arts du spectacle et techniques de diffusion Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 avril 1965 portant règlement organique de l'Institut national des arts du spectacle et techniques de diffusion

Publication: 24 décembre 1969

Numéro: 1969101309

page: 12439

Dossier numéro: 1969-10-13/

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