Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969101307 BE

1969101307 13 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant les méthodes d'analyses de référence pour l'analyse de fécules et poudres pour pudding

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969101307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969101307 13 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant les méthodes d'analyses de référence pour l'analyse de fécules et poudres pour pudding Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant les méthodes d'analyses de référence pour l'analyse de fécules et poudres pour pudding

Publication: 18 novembre 1969

Numéro: 1969101307

page: 10939

Dossier numéro: 1969-10-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →