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1969101305 BE

1969101305 13 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant adaptation des droits de mouvements dans les ports de la côte

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969101305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969101305 13 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant adaptation des droits de mouvements dans les ports de la côte Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant adaptation des droits de mouvements dans les ports de la côte

Publication: 22 octobre 1969

Numéro: 1969101305

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-13/

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