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1969101303 BE

1969101303 13 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, les embouchures de l'Escaut et le canal Gand-Terneuzen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969101303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969101303 13 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, les embouchures de l'Escaut et le canal Gand-Terneuzen Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, les embouchures de l'Escaut et le canal Gand-Terneuzen

Publication: 22 octobre 1969

Numéro: 1969101303

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-13/

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