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1969101013 BE

1969101013 10 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1965 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de la Commission nationale de l'aménagement du territoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969101013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1965 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de la Commission nationale de l'aménagement du territoire

Publication: 22 octobre 1969

Numéro: 1969101013

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-10/

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