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1969101011 BE

1969101011 10 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Clôture de la session législative ordinaire de 1968-1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969101011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969101011 10 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Clôture de la session législative ordinaire de 1968-1969 Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Clôture de la session législative ordinaire de 1968-1969

Publication: 11 octobre 1969

Numéro: 1969101011

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-10/

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