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1969101009 BE

1969101009 10 OCTOBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL relatif au code du numéro de lot prévu par l'article 20, 5è ; de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969101009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969101009 10 OCTOBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL relatif au code du numéro de lot prévu par l'article 20, 5è ; de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL relatif au code du numéro de lot prévu par l'article 20, 5è ; de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

Publication: 10 décembre 1969

Numéro: 1969101009

page: 11913

Dossier numéro: 1969-10-10/30

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