1969101006
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1969101006 10 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965, instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969101006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969101006 10 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965, instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse
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10 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965, instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse
Publication: 13 novembre 1969
Numéro: 1969101006
page: 88888
Dossier numéro: 1969-10-10/