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1969101003 BE

1969101003 10 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les canaux provinciaux de la Flandre occidentale, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949, modifiant certains tableaux de distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969101003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969101003 10 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les canaux provinciaux de la Flandre occidentale, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949, modifiant certains tableaux de distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les canaux provinciaux de la Flandre occidentale, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949, modifiant certains tableaux de distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

Publication: 18 octobre 1969

Numéro: 1969101003

page: 9915

Dossier numéro: 1969-10-10/

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