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1969101001 BE

1969101001 10 OCTOBRE 1969. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements scientifiques et établissements d'enseignement supérieur relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, à l'exclusion des Universités de l'Etat et des Centres universitaires de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969101001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 OCTOBRE 1969. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements scientifiques et établissements d'enseignement supérieur relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, à l'exclusion des Universités de l'Etat et des Centres universitaires de l'Etat

Publication: 8 janvier 1970

Numéro: 1969101001

page: 198

Dossier numéro: 1969-10-10/

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