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1969100909 BE

1969100909 9 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, y compris le commerce et l'entretien y afférents

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969100909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969100909 9 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, y compris le commerce et l'entretien y afférents Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, y compris le commerce et l'entretien y afférents

Publication: 20 novembre 1969

Numéro: 1969100909

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-09/

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