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1969100906 BE

1969100906 9 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses ordinaires)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969100906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses ordinaires)

Publication: 11 novembre 1969

Numéro: 1969100906

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-09/

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