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1969100902 BE

1969100902 9 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " travaux publics "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969100902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " travaux publics "

Publication: 23 octobre 1969

Numéro: 1969100902

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-09/

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