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1969100901 BE

1969100901 9 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail et de rémunération et réduisant la durée hebdomadaire du travail dans le secteur des carreaux de revêtement et de pavement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969100901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969100901 9 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail et de rémunération et réduisant la durée hebdomadaire du travail dans le secteur des carreaux de revêtement et de pavement Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail et de rémunération et réduisant la durée hebdomadaire du travail dans le secteur des carreaux de revêtement et de pavement

Publication: 21 janvier 1970

Numéro: 1969100901

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-09/

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