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1969100812 BE

1969100812 8 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967, fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969100812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967, fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 21 novembre 1969

Numéro: 1969100812

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-08/

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