1969100807
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1969100807 8 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Tervuren. -Suppression de l'école communale subventionnée pour garçons, Brusselsestraat 106, et transformation de l'école communale subventionnée pour filles, Vanderachterstraat, en école mixte au 1er septembre 1969. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969100807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969100807 8 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Tervuren. -Suppression de l'école communale subventionnée pour garçons, Brusselsestraat 106, et transformation de l'école communale subventionnée pour filles, Vanderachterstraat, en école mixte au 1er septembre 1969. - Approbation
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8 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Tervuren. -Suppression de l'école communale subventionnée pour garçons, Brusselsestraat 106, et transformation de l'école communale subventionnée pour filles, Vanderachterstraat, en école mixte au 1er septembre 1969. - Approbation
Publication: 3 janvier 1970
Numéro: 1969100807
page: 88888
Dossier numéro: 1969-10-08/