1969100806
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1969100806 8 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération fixant les salaires horaires minimums pour les ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises relevant de sa compétence
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BE Justel 1969100806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969100806 8 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération fixant les salaires horaires minimums pour les ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises relevant de sa compétence
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8 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération fixant les salaires horaires minimums pour les ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises relevant de sa compétence
Publication: 12 décembre 1969
Numéro: 1969100806
page: 88888
Dossier numéro: 1969-10-08/