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1969100601 BE

1969100601 6 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969100601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969100601 6 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

Publication: 17 octobre 1969

Numéro: 1969100601

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-06/

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