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1969100306 BE

1969100306 3 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant les conditions de recrutement à certains emplois spécialisés des Ministères de l'Education nationale et de la Culture ainsi que les conditions d'avancement des titulaires de ces emplois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969100306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969100306 3 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant les conditions de recrutement à certains emplois spécialisés des Ministères de l'Education nationale et de la Culture ainsi que les conditions d'avancement des titulaires de ces emplois Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant les conditions de recrutement à certains emplois spécialisés des Ministères de l'Education nationale et de la Culture ainsi que les conditions d'avancement des titulaires de ces emplois

Publication: 13 décembre 1969

Numéro: 1969100306

page: 12050

Dossier numéro: 1969-10-03/

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