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1969100304 BE

1969100304 3 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel relatif aux grades donnant accès à certains grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade au sein des services du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969100304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel relatif aux grades donnant accès à certains grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade au sein des services du Ministère de la Prévoyance sociale

Publication: 30 octobre 1969

Numéro: 1969100304

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-03/

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