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1969100302 BE

1969100302 3 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le trafic international de voyageurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969100302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le trafic international de voyageurs

Publication: 4 octobre 1969

Numéro: 1969100302

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-03/

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