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1969100206 BE

1969100206 2 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal - Ebly. - Suppression de la 2e classe de l'école primaire mixte, sise Ebly-Centre. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969100206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal - Ebly. - Suppression de la 2e classe de l'école primaire mixte, sise Ebly-Centre. - Approbation

Publication: 24 décembre 1969

Numéro: 1969100206

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-02/

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