1969100205
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1969100205 2 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Houdeng-Goegnies. - Suppression de la huitième classe de l'école primaire pour filles, chaussée Houtart. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969100205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969100205 2 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Houdeng-Goegnies. - Suppression de la huitième classe de l'école primaire pour filles, chaussée Houtart. - Approbation
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2 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Houdeng-Goegnies. - Suppression de la huitième classe de l'école primaire pour filles, chaussée Houtart. - Approbation
Publication: 14 janvier 1970
Numéro: 1969100205
page: 88888
Dossier numéro: 1969-10-02/