Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969100107 BE

1969100107 1 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1969, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969100107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969100107 1 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1969, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1969 Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1969, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1969

Publication: 28 octobre 1969

Numéro: 1969100107

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →