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1969100105 BE

1969100105 1 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ou sont fabriques des chaussures et pantoufles et leurs parties en cuir

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969100105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969100105 1 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ou sont fabriques des chaussures et pantoufles et leurs parties en cuir Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ou sont fabriques des chaussures et pantoufles et leurs parties en cuir

Publication: 17 décembre 1969

Numéro: 1969100105

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-01/

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