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1969100102 BE

1969100102 1 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969100102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969100102 1 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine

Publication: 15 octobre 1969

Numéro: 1969100102

page: 88888

Dossier numéro: 1969-10-01/

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