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1969093019 BE

1969093019 30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969093019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969093019 30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 3 décembre 1969

Numéro: 1969093019

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-30/

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