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1969093018 30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 octroyant des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 dur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969093018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969093018 30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 octroyant des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 dur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 octroyant des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 dur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

Publication: 22 octobre 1969

Numéro: 1969093018

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-30/

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