1969093014
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1969093014 30 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel stagiaire prévu à l'article 48 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l' Etat, des internats dépendant de ces établissements et des mem
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969093014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969093014 30 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel stagiaire prévu à l'article 48 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l' Etat, des internats dépendant de ces établissements et des mem
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30 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel stagiaire prévu à l'article 48 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l' Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Publication: 23 décembre 1969
Numéro: 1969093014
page: 12384
Dossier numéro: 1969-09-30/