1969093011
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1969093011 30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport sur la manière dont les membres du personnel temporaire se sont acquittes de leur tâche, prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969093011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969093011 30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport sur la manière dont les membres du personnel temporaire se sont acquittes de leur tâche, prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de
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30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport sur la manière dont les membres du personnel temporaire se sont acquittes de leur tâche, prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Publication: 19 décembre 1969
Numéro: 1969093011
page: 12273
Dossier numéro: 1969-09-30/