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1969093010 30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant les modalités d'adaptation à l'évolution du coût de la construction des crédits mis annuellement à la disposition du Fonds des constructions de l'enseignement supérieur et des cités universitaires de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969093010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969093010 30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant les modalités d'adaptation à l'évolution du coût de la construction des crédits mis annuellement à la disposition du Fonds des constructions de l'enseignement supérieur et des cités universitaires de l'Etat
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30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant les modalités d'adaptation à l'évolution du coût de la construction des crédits mis annuellement à la disposition du Fonds des constructions de l'enseignement supérieur et des cités universitaires de l'Etat
Publication: 18 décembre 1969
Numéro: 1969093010
page: 12223
Dossier numéro: 1969-09-30/