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1969093009 BE

1969093009 30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 août 1969 relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal primaire (régime linguistique français)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969093009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969093009 30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 août 1969 relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal primaire (régime linguistique français) Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 août 1969 relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal primaire (régime linguistique français)

Publication: 12 décembre 1969

Numéro: 1969093009

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-30/

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