1969093008
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1969093008 30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1966, relatif à l'octroi de subsides aux organismes agréés pour la détermination de la qualité du lait et de la crème
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BE Justel 1969093008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969093008 30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1966, relatif à l'octroi de subsides aux organismes agréés pour la détermination de la qualité du lait et de la crème
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30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1966, relatif à l'octroi de subsides aux organismes agréés pour la détermination de la qualité du lait et de la crème
Publication: 26 novembre 1969
Numéro: 1969093008
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-30/