1969093007
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1969093007 30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du littoral, fixant pour l'exercice 1969, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969093007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969093007 30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du littoral, fixant pour l'exercice 1969, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds
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30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du littoral, fixant pour l'exercice 1969, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds
Publication: 7 novembre 1969
Numéro: 1969093007
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-30/