1969093003
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1969093003 30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969093003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969093003 30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
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30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
Publication: 14 octobre 1969
Numéro: 1969093003
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-30/