1969093001
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1969093001 30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant, pour l'exercice 1969, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce fon
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969093001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969093001 30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant, pour l'exercice 1969, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce fon
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30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant, pour l'exercice 1969, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce fonds
Publication: 3 janvier 1970
Numéro: 1969093001
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-30/