1969092908
BE
BE
1969092908 29 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Romeree. - Suppression de l'école primaire des filles, 53, rue Grande. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969092908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969092908 29 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Romeree. - Suppression de l'école primaire des filles, 53, rue Grande. - Approbation
Ouvrir la source officielle
29 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Romeree. - Suppression de l'école primaire des filles, 53, rue Grande. - Approbation
Publication: 29 novembre 1969
Numéro: 1969092908
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-29/