1969092905
BE
BE
1969092905 29 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953, pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953, concernant le commerce des viandes de boucherie et règlementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969092905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969092905 29 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953, pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953, concernant le commerce des viandes de boucherie et règlementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
Ouvrir la source officielle
29 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953, pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953, concernant le commerce des viandes de boucherie et règlementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
Publication: 22 novembre 1969
Numéro: 1969092905
page: 88888
Dossier numéro: 1969-09-29/