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1969092901 BE

1969092901 29 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal octroyant des équivalences aux titulaires du diplôme luxembourgeois des cours universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969092901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal octroyant des équivalences aux titulaires du diplôme luxembourgeois des cours universitaires

Publication: 9 janvier 1970

Numéro: 1969092901

page: 250

Dossier numéro: 1969-09-29/

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