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1969092605 BE

1969092605 26 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969092605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969092605 26 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

Publication: 18 octobre 1969

Numéro: 1969092605

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-26/

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