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1969092604 BE

1969092604 26 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969092604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin

Publication: 1 octobre 1969

Numéro: 1969092604

page: 88888

Dossier numéro: 1969-09-26/

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